CONDITIONS DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente appelées « CGV » s'entendent comme stipulé entre :
- La société PRANDINA SRL de droit italien, au capital social de 102.960,00 € I.V. R.E.A. de Vicence n ° 194533 CF / TVA / R.I. IT01930670243 ci-après dénommé "PRANDINA" ou "PRANDINA LIGHTING STORIES" ;
Et
- toute personne physique ou morale qui visite, effectue un achat sur le site https://shop.prandina.it/, ci-après dénommée « le client » ;
PRANDINA est propriétaire de nom de domaine https://shop.prandina.it/ et le gère.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site internet / boutique en ligne / https://shop.prandina.it/
Les CGV sont en français, anglais et italien, ainsi que toutes les informations contenues sur le site https://shop.prandina.it
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
A noter que l'offre commerciale s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels (voir définitions à l'article 1). Cependant, des dispositions spécifiques ne concernent que les consommateurs (droit de rétractation notamment)
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://shop.prandina.it/ en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.
Indépendance du site avec les commerces et showrooms
Le fonctionnement du site de vente en ligne PRANDINA est totalement indépendant des magasins et showrooms PRANDINA.
Les offres proposées sur le site sont donc indépendantes de celles proposées dans les boutiques et showrooms PRANDINA.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site ne sont valables que pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être réclamées dans les magasins et showrooms PRANDINA.
Les produits achetés sur le site https://shop.prandina.it/ ne peuvent en aucun cas être repris, échangés, remboursés ou faire l'objet d'une quelconque réclamation en magasin.
Le client doit suivre les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou d'exercice du droit de rétractation.

Couverture de l'offre :
La zone géographique couverte par l'offre de la boutique en ligne sur https://shop.prandina.it/ correspond uniquement aux marchés indiqués ici, ainsi qu'à la zone géographique concernée par les livraisons :
• France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Pologne, Espagne, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
1.1. - «Client» désigne tout utilisateur qui navigue, en prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou service proposé sur le site.
1.2. - «Consommateur»: désigne toute personne physique qui participe à un échange à caractère commercial à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Doit être majeur et juridiquement capable.
1.3. - «Professionnel»: personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.4. - «Produit» désigne tout produit proposé sur le site.
1.5. - «Service» désigne tout service proposé sur le site.
1.6. - «Site» désigne l'infrastructure développée par PRANDINA selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de natures diverses, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinés à être consultés par le client afin de trouver ses produits et services.
1.7. - "Internet" désigne différents réseaux de serveurs situés à divers endroits dans le monde, interconnectés par des réseaux de communication et communiquant via un protocole spécifique appelé TCP/IP.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
2.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PRANDINA (les « Produits »). Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Ils sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si dans cette présentation, textuelle ou visuelle, des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
2.2 - Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et donc TTC pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Toute variation des taux légaux de TVA sera répercutée sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date prévue dans le décret d'application qui y est visé. Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent nets des frais de montage et de livraison (port, emballage et réalisation du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le récapitulatif de commande avant la validation du panier. Si un ou plusieurs impôts ou cotisations, notamment environnementales, qu'elles soient créées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, cette variation pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents moyens de vente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site, cependant un prix ne peut plus être modifié une fois la commande du client validée. Le montage doit être effectué par le client, sauf s'il a fait une demande préalable pour cette prestation qui sera facturée.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur ce site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation à cet égard interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties indiquées ci-après.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres et délais indiqués sont valables au moment de la visite du site par le client. Les produits sont disponibles sous quelques jours ou quelques semaines. PRANDINA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site dans les délais indiqués.
La e-boutique PRANDINA met tout en œuvre pour actualiser les délais annoncés. L'indisponibilité d'un article oblige exclusivement PRANDINA eshop à rembourser le prix payé lors de la commande, sans en aucun cas aucun dommage et intérêts. Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, la prolongation du délai ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande ou à son remboursement.

ARTICLE 5 - VALIDITE DE LA COMMANDE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par l'ordre.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès qu'une telle utilisation est constatée, à contacter le service client de PRANDINA eshop à l'adresse email suivante : sales@prandina.it
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRANDINA eshop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de PRANDINA, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve valable et à ce titre sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même valeur probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
Une fois le panier validé, le client doit accepter les conditions générales, renseigner l'adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PRANDINA eshop et le client. En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
PRANDINA accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail. Le client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte du client, PRANDINA se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour des raisons de limitation des fraudes, PRANDINA se réserve le droit d'accepter la vente de demander au client de justifier de son identité et de son lieu de résidence, ainsi que du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception de ces documents. PRANDINA se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit contacter sales@prandina.it

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de régler ses achats avec :
- CARTE VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS
Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces moyens de paiement. Le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le site Paypal. Le client doit être propriétaire de la CB utilisée. Le site garantit la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. PRANDINA n'a jamais accès aux détails de la carte de crédit des clients, qui sont cryptés pour assurer la sécurité a du paiement, et en aucun cas stockées sur le serveur PRANDINA.
Le montant total de la commande est débité du compte du client dès sa passation. Le paiement de la totalité du montant est débité au moment de la commande. PRANDINA aura le droit d'annuler toute commande si l'adresse IP du client est domiciliée dans un pays autre que l'adresse de livraison et/ou l'adresse du domicile de la CB.

ARTICLE 8 - LIVRAISON
8.1 - Conditions
La zone de couverture de livraison est la suivante: France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Pologne, Espagne, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie. Dans cette zone de couverture, le client a la possibilité de se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande et indiquée dans la confirmation de commande.
PRANDINA propose plusieurs modes de livraison définis avec ses prestataires logistiques :
- Livraison par coursier sur rendez-vous. Les livraisons de colis volumineux se font sur rendez-vous, mais pas avec service d'étage.
- Récupération du produit auprès d'un revendeur agréé.
Les frais de port sont indiqués en annexe.
PRANDINA se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre semble plus adapté, sans préjudice des frais de livraison facturés au client.
Pour toute question sur les modalités de livraison, merci de contacter PRANDINA par email à sales@prandina.it
Les délais de livraison indiqués sur le site courent à compter du premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande. Leur respect suppose l'exactitude des informations de livraison. Dans le cas d'une commande comprenant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra immédiatement, lorsque tous les produits commandés seront disponibles. Si le client souhaite une livraison partielle des produits disponibles plus rapidement, il sera facturé en sus. Pour cela, contactez PRANDINA par e-mail à sales@Prandina.it.
Si les produits à livrer ne peuvent pas être transportés à l'intérieur du "lieu de livraison" en raison de l'exiguïté des locaux ou des modalités d'accès (accès camion, escalier, ascenseur, etc.), PRANDINA pourra soumettre la livraison à des frais supplémentaires charge à la charge du client, après accord avec un devis établi.

8.2 - Rétractation en cas d'absence du client
En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client pourra alors convenir d'un autre passage ou retirer les produits à l'adresse et selon les modalités indiquées sur le bon de livraison par le transporteur.
En cas de non retrait par le client dans le délai fixé, les produits seront retournés à PRANDINA. A la demande du client, PRANDINA étudiera la possibilité de rembourser le client, hors frais de livraison qui resteront à sa charge.
8.3 - Conformité de la livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bon de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client au moment de la livraison, constituera la preuve du transport et de la livraison.
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité, de vérifier les conditions générales du colis en présence du transporteur et, en cas de doute, de vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le bon du transporteur, en précisant l'état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant...

ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux doivent être signalées directement par e-mail à sales@prandina.it, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis. Le client est tenu de conserver l'emballage et le bon de livraison qui lui seront demandés. Le client doit être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation.
Pour être accepté, tout retour doit être signalé au préalable en écrivant à sales@prandina.it. Le numéro de retour accordé doit figurer bien en évidence sur le colis de retour. (voir rubrique LIVRAISON) A réception et validation du produit retourné, PRANDINA renverra à ses frais le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre produit équivalent, ou le remboursement de la somme versée par le client (frais d'achat + livraison).
Il est précisé qu'une variation de couleur constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site ne pourra constituer un motif de refus de livraison et de réclamation. De même, en cas de commande d'éléments supplémentaires, les nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus de la marchandise.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande, à retourner à ses frais à l'adresse suivante :
PRANDINA SRL
Via Rizzi, 79
36055 Nove (Vicenza)
Italie
des produits reçus, sans avoir à justifier de motif, et demander l'échange ou le remboursement.
Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, toute commande de produits sur-mesure ou personnalisés ne peut être annulée avec PRANDINA ni remboursée. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit faire une demande de retour en écrivant à sales@prandina.it en notifiant le formulaire de retour lorsqu'il est expédié avec le produit en question. Les produits doivent être retournés, non utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, soigneusement emballés dans leur emballage d'origine en suivant la procédure prévue dans la rubrique LIVRAISON en bas de page du site. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client.
Tout produit endommagé, incomplet, manquant ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas remboursé. En cas d'exercice du droit de rétractation, PRANDINA s'efforcera, après réception et vérification de l'état du produit, de rembourser les sommes versées (prix d'achat) dans les 30 jours sur le compte joint. à la carte de crédit utilisée pour le paiement.

ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES
Nous vous rappelons que le transfert des risques s'opère au moment de la remise des produits de PRANDINA au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en va de même lors du retour du produit.
Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en qualité de gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit lors de la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

ARTICLE 12 - GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de restituer les Produits livrés défectueux ou non conforme.
Cette garantie couvre le remplacement et la prise en charge des pièces, main d'oeuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par PRANDINA ou par le constructeur ou, si la réparation est trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit. Sont également exclus les défauts liés à un mauvais raccordement du Produit ou au non-respect de la notice d'utilisation, les chocs, le défaut d'utilisation ou d'entretien ou des causes extérieures à l'équipement (foudre, dégât des eaux, etc.). Veuillez également noter que toutes les finitions peuvent subir des variations de couleur au fil du temps en raison de l'effet de la lumière, du vieillissement, etc. Aucune plainte n'est donc recevable à cet égard.

Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit contacter le service après-vente PRANDINA par e-mail à l'adresse suivante : sales@Prandina.it.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable concrétisé par l'émission d'un numéro et d'un formulaire d'accord de retour. Cet accord de retour, délivré par e-mail ou par courrier, est valable pour une durée de 8 jours ouvrés.
A compter de l'attribution du numéro de retour, le produit défectueux doit être retourné à l'adresse suivante :
PRANDINA SRL
Via Rizzi, 79
36055 Nove (Vicenza)
Italie
dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires...), le tout protégé par un suremballage indiquant clairement le numéro de retour communiqué par PRANDINA. Le client doit joindre le bon de retour et la facture d'achat originale à son envoi.
Nous vous rappelons que les produits retournés voyagent aux risques et périls du client.

ARTICLE 13 - ENVIRONNEMENT
PRANDINA veille à collaborer le plus possible avec des producteurs respectant les normes européennes en matière de protection de l'environnement.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site eshop PRANDINA utilise un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
PRANDINA eshop se réserve le droit de collecter des données clients, notamment par l'utilisation de cookies.
PRANDINA eshop peut, pour des raisons commerciales, transmettre l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un partenaire commercial. Le client peut expressément s'opposer à la communication de ses données au moment de la commande. Pour ce faire, il lui suffit de le signaler en écrivant à sales@prandina.it.
Nous vous rappelons que les informations renseignées dans un bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé les données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, directement par e-mail à: sales@prandina.it ou en écrivant à l'adresse suivante :

PRANDINA SRL
Via Rizzi, 79
36055 Nove (Vicenza)
Italie

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
PRANDINA eshop s'engage à décrire les produits vendus sur son site avec la plus grande exactitude.
PRANDINA eshop notamment ne pourra être tenu responsable d'une variation de couleur constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers entrepreneur ou à un cas de force majeure tel que défini notamment par la jurisprudence française.
De même, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, imputable à l'autre partie ou à des tiers ou à des causes extérieures telles que, notamment, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, perturbation du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites PRANDINA sont des œuvres protégées. PRANDINA est titulaire des droits d'auteur existant sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments qui y figurent (photos, textes, etc.). A ce titre, toute utilisation ou reproduction est strictement interdite et expose son auteur aux sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.
Par ailleurs, PRANDINA est propriétaire de toutes les images/photos et logos des produits présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques/producteurs partenaires titulaires des droits.
Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée comme concédant une licence ou un droit d'utilisation de l'une quelconque des marques et éléments distinctifs précités protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés par des tiers, sous peine de contrefaçon.
Par conséquent, aucun des documents du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.
Le client qui dispose d'un site internet personnel et qui souhaite insérer, pour un usage personnel, un lien simple sur son site internet renvoyant directement au site eshop PRANDINA, doit en demander l'autorisation écrite préalable à PRANDINA. Dans tous les cas, toute connexion non autorisée devra être supprimée sur simple demande de PRANDINA.

ARTICLE 19 - DURÉE
Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée des services en ligne proposés par PRANDINA. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Les services de PRANDINA eshop étant soumis à des modifications, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV peuvent intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s'appliqueront donc immédiatement à toute commande passée après cette date.

ARTICLE 20 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20.1 - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre elles.
Veuillez noter que le fonctionnement du site de vente en ligne PRANDINA eshop est totalement indépendant des magasins et showrooms PRANDINA. Les offres proposées sur le site sont donc indépendantes de celles proposées dans les boutiques et showrooms PRANDINA.
Les promotions proposées sur le site ne sont valables que pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être demandées dans les magasins et showrooms PRANDINA.
20.2 - Nullité
Si l'une quelconque des clauses du présent contrat s'avérait non valide par la loi en vigueur ou par une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans toutefois entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité des autres dispositions.
20.3 - Renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne réclamer l'application d'aucune clause du contrat ou de consentir à son inexécution, permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui en découlent de cette clause.
20.4 - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées dans le bon de commande du client et à l'adresse figurant sur le site Internet PRANDINA eshop.
20.5 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le for compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
En cas de vente à un commerçant, les parties s'engagent à soumettre leur litige exclusivement au Tribunal de Vicenza, nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce également en cas de stipulation contraire sur tous courriers ou documents du client.
Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas PRANDINA eshop n'offre de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client lors d'un accès au Site depuis d'autres pays.
20.6 - Langue du contrat
Ces CGV sont rédigées en italien, qui est la langue de référence, bien qu'elles devraient exister dans d'autres langues. En conséquence, en cas de divergence d'interprétation entre deux versions, seule la version italienne fera foi et prévaudra.